ADMDQ
26/09/2006, 06h13
Selon la Société de l'Assurance Automobile du Québec:
Aucune indemnité ne sera versée en cas de blessures ou de décès se produisant dans les situations suivantes :
Un accident de motoneige ou de véhicule hors route, sauf s’il y a eu collision avec un véhicule en mouvement qui n’est pas exclu du régime (ex: collision d’une motoneige avec une automobile).
Un motocycliste qui est vitime d'un accident de la route recevra de la Société une indemnité de remplacement du revenu correspondant à 90 % du revenu net que lui procurait son travail. La Société remboursera ces frais. Mentionnons, à titre d’exemple, les traitements de physiothérapie en clinique privée, les médicaments et autres fournitures médicales, ainsi que les frais de déplacement engagés pour le suivi médical ou pour recevoir des traitements.
Si il devait demeurer pour le reste de sa vie avec des séquelles d'ordre fonctionnel ou esthétique, il aura droit de recevoir une indemnité forfaitaire.
Si toutefois il ne conservait aucune séquelle significative, il pourrait quand même avoir droit à une indemnité forfaitaire pour le préjudice subi de façon temporaire.
Ces indemnités sont déterminées, conformément à la réglementation prévue, en fonction de la gravité des conséquences reliées aux séquelles ou aux blessures.
Indemnité forfaitaire de décès
Versée pour une victime sans conjoint ni personne à charge
Dans le cas d'une victime sans conjoint ni personnes à charges, un montant de 46 068 $ est versé, en parts égales, au père et à la mère de la victime mineure à la date du décès, ou à la succession si la victime est majeure.
Versée au conjoint de la victime
L'indemnité forfaitaire de décès versée au conjoint est établie en fonction de la date du décès et ce à partir du revenu brut de la victime, multiplié par un facteur de 1 à 5 selon son âge. Le revenu brut maximal admissible est de 57 000 $. En aucun cas cette indemnité ne peut être inférieure à 57 477 $ et supérieure à 285 000 $.
Exemple :
Le conjoint survivant d'une victime décédée à l'âge de 35 ans et dont le revenu brut annuel était de 30 000 $ touchera une indemnité forfaitaire de décès de 90 000 $ (30 000 $ X 3,0).
En conséquence, considérant les indemnités versées par la SAAQ pensez-vous que les motoneigistes devraient être couvert par une telle protection que la SAAQ appelle la Police d'assurance de tous les Québécois ?
Au contraire vous vous dites qu'un telle protection entraînerait des augmentations très importantes des droits d'immatriculations tout comme ont commencé à payer les motocyclistes du Québec.
Certain pensent aussi qu'ils payent déjà cette protection à même les droits actuels d'immatriculations de leur motoneige, d'autres aussi affirment qu'ils contribuent déjà en immatriculant leur voiture et que de ce fait ils devraient avoir droit à la couverture de la SAAQ.
Nous voulons connaître votre opinion.
L'ADMDQ ne vise pas ici à proposer des actions de sa part en vue de demander une couverture de la SAAQ ou non, elle veut simplement connaître l'opinion motoneigiste à ce sujet.
Aucune indemnité ne sera versée en cas de blessures ou de décès se produisant dans les situations suivantes :
Un accident de motoneige ou de véhicule hors route, sauf s’il y a eu collision avec un véhicule en mouvement qui n’est pas exclu du régime (ex: collision d’une motoneige avec une automobile).
Un motocycliste qui est vitime d'un accident de la route recevra de la Société une indemnité de remplacement du revenu correspondant à 90 % du revenu net que lui procurait son travail. La Société remboursera ces frais. Mentionnons, à titre d’exemple, les traitements de physiothérapie en clinique privée, les médicaments et autres fournitures médicales, ainsi que les frais de déplacement engagés pour le suivi médical ou pour recevoir des traitements.
Si il devait demeurer pour le reste de sa vie avec des séquelles d'ordre fonctionnel ou esthétique, il aura droit de recevoir une indemnité forfaitaire.
Si toutefois il ne conservait aucune séquelle significative, il pourrait quand même avoir droit à une indemnité forfaitaire pour le préjudice subi de façon temporaire.
Ces indemnités sont déterminées, conformément à la réglementation prévue, en fonction de la gravité des conséquences reliées aux séquelles ou aux blessures.
Indemnité forfaitaire de décès
Versée pour une victime sans conjoint ni personne à charge
Dans le cas d'une victime sans conjoint ni personnes à charges, un montant de 46 068 $ est versé, en parts égales, au père et à la mère de la victime mineure à la date du décès, ou à la succession si la victime est majeure.
Versée au conjoint de la victime
L'indemnité forfaitaire de décès versée au conjoint est établie en fonction de la date du décès et ce à partir du revenu brut de la victime, multiplié par un facteur de 1 à 5 selon son âge. Le revenu brut maximal admissible est de 57 000 $. En aucun cas cette indemnité ne peut être inférieure à 57 477 $ et supérieure à 285 000 $.
Exemple :
Le conjoint survivant d'une victime décédée à l'âge de 35 ans et dont le revenu brut annuel était de 30 000 $ touchera une indemnité forfaitaire de décès de 90 000 $ (30 000 $ X 3,0).
En conséquence, considérant les indemnités versées par la SAAQ pensez-vous que les motoneigistes devraient être couvert par une telle protection que la SAAQ appelle la Police d'assurance de tous les Québécois ?
Au contraire vous vous dites qu'un telle protection entraînerait des augmentations très importantes des droits d'immatriculations tout comme ont commencé à payer les motocyclistes du Québec.
Certain pensent aussi qu'ils payent déjà cette protection à même les droits actuels d'immatriculations de leur motoneige, d'autres aussi affirment qu'ils contribuent déjà en immatriculant leur voiture et que de ce fait ils devraient avoir droit à la couverture de la SAAQ.
Nous voulons connaître votre opinion.
L'ADMDQ ne vise pas ici à proposer des actions de sa part en vue de demander une couverture de la SAAQ ou non, elle veut simplement connaître l'opinion motoneigiste à ce sujet.