Voir la version complète : Message important à tous les clubs et motoneigistes
jedymaster
24/12/2004, 14h54
Bonjour!
J'ai posté une nouvelle ce matin sur le Portail. C'est très important d'être au courant du message qui est passé par la Fédération ! J'invite tous les motoneigistes à en prendre connaissance et au besoin d'appliquer les nouvelles consignes ... Il y en va de l'avenir de notre réseau de sentiers !!!
La nouvelle en question est celle qui est en évidence (la première) sur le Portail motoneiges.ca (www.motoneiges.ca) ...
Bye!
Merci Jedy, très interressant et pertinent a savoir !
Le Retraité
24/12/2004, 19h07
Le statut des agents bénévoles de surveillance sera reconnu officiellement; et viendra d’ailleurs statuer sur leur rôle sur les sentiers afin de faire respecter les règles de sécurité en collaboration avec les services policiers;
Ça leurs donne quoi au juste :?:
Ping Pong
24/12/2004, 19h55
Pour lire directement cette nouvelle:
http://www.motoneiges.ca/actions/mainMenuClick?item=main&page=articleDetails&id=166
Snowride
24/12/2004, 20h04
Encore mieux
Pour faire suite au jugement de la Cour supérieure rendu le 30 novembre 2004, concernant le sentier du Petit Train du Nord dans les Laurentides, la ministre déléguée aux Transports, madame Julie Boulet, a présenté un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2004 visant à concilier les droits des citoyens riverains à la quiétude et le droit des motoneigistes de s’adonner à la pratique libre et sécuritaire de leur véhicule. De plus, la ministre déléguée a aussi déposé un projet de règlement adopté par le Conseil des ministres et comportant des mesures précises pour encadrer la pratique des véhicules hors route. La loi est en vigueur depuis le 16 décembre 2004 et le Règlement sera en vigueur lors de sa publication dans la Gazette officielle prévue le 29 décembre 2004.
Concrètement, voici les grandes lignes de la Loi et du Règlement :
Les actions en justice liées aux inconvénients de voisinage ou aux préjudices liés aux bruits, aux odeurs ou à d’autres contaminants, dus aux véhicules hors route, sont suspendues jusqu’au 1er mai 2006;
La circulation de nuit entre 22 h et 6 h sera interdite sur les sentiers situés dans les emprises ferroviaires désaffectées, à compter du 29 décembre 2004, à moins qu’une municipalité n’adopte un règlement pour modifier cet horaire;
La vitesse pratiquée sur les sentiers situés à moins de 30 m de résidences sera réduite à 30 km /h partout au Québec, à compter du 29 décembre 2004;
Le statut des agents bénévoles de surveillance sera reconnu officiellement; et viendra d’ailleurs statuer sur leur rôle sur les sentiers afin de faire respecter les règles de sécurité en collaboration avec les services policiers;
Une consultation publique sera tenue dès le printemps sous forme de commission parlementaire itinérante; celle-ci examinera entre autres, l’exploitation des sentiers et le comportement des utilisateurs. Le rapport de cette commission servira à définir une vision gouvernementale de l’ensemble du secteur d’activités; tous les groupes et citoyens intéressés pourront y exprimer leur opinion;
Au préalable, un comité interministériel, présidé par le ministère des Transports et réunissant les principaux ministères concernés par la question des véhicules hors route, aura comme premier mandat de préparer un document de réflexion sur toute la problématique liée à ces véhicules qui servira de base de consultation pour la commission parlementaire;
En terminant, la Fédération et le ministère des Transports du Québec s’unissent pour vous demander de redoubler de vigilance en circulant sur les sentiers aux abords des résidences. Une conduite respectueuse en tout temps, notamment en diminuant la vitesse et le bruit, et en respectant l’interdiction de circuler la nuit sur les sentiers situés dans les emprises ferroviaires désaffectées s’avérera nécessaire à une période transitoire réussie.
RENSEIGNEMENTS :
M. Raymond Lefebvre
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
(514) 252-3076
Source : Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec
Belle des Neiges
25/12/2004, 08h36
Logique... il n'y a que l'interdiction de circuler la nuit qui est plus ou moins intéressante :oops: . 30km heure quand on est dans une zone résidentielle est simplement une question de respect ;) .
Belle des neiges :D
Powered by vBulletin® Version 4.1.9 Copyright © 2012 vBulletin Solutions, Inc. Tous droits réservés - Version française vbulletin-fr.org