Voir la version complète : La Loi Spéciale tombe en vigueur demain le 29
SkiDooMan35
28/12/2004, 21h52
Avis à tous,
La Loi Spéciale sur la motoneige devient effective demain le 29 décembre 2004. En gros dès demain, la Loi exige des motoneigistes de ne plus circuler entre 6 hrs AM et 10 Hrs PM sur les sentiers aménagés sur les anciennes voie ferrées du CP (sentiers linéaires).
Ne pas circuler à plus de 30 kilomètres heures sur n'importe quelle piste au Québec près de toutes résidences situées à moins de 30 mètres de la piste. (100 pieds)
Étant moi même patrouilleur, je peut vous confirmez que la Suretée du Québec est bien au fait de l'entrée en vigueure de cette Loi. De plus, tous les citoyens peuvent se plaindre d'un motoneigiste qui ne respecte pas cette Loi. Conséquence, la SQ sera appelé à intervenir dès que des citoyens se plaindrons. Il est facile pour la SQ de se poster en bordure d'une route et d'attendre des motoneigistes après 10 heures. Ne pas oublier que certain anti-motoneiges n'attendent que ça. !
Ces mesures risques d'avoir des conséquences négatives sur les restaurateurs qui acceuillaient des motoneigistes en soirée. Les municipalités peuvent par contre amender le couvre feu tel que prévue dans la Loi.
Donc dorénavant lorsque vous circuler près d'une résidence située à moins de 30 mètres, vous devez abaisser votre vitesse à 30 KM. Les commissions parlementaires de mars donnerons aux motoneigistes et aux anti-motoneigistes l'occasion de s'exprimer sur l'avenir de la motoneige.
Téléchargez et distribuez la pétition afin que nous aussi ayaons notre mot à dire.
SkiDooMan35
Je te cite "de ne plus circuler entre 6 hrs AM et 10 Hrs PM "
Ais-je bien lu?? De jour??
Alors, est-ce dire que l'ancienne voie ferrée qui part de Cabano jusqu'à Dégelis au Témiscouata par exemple en fait partie. Le petit bout de track au nord de St-raymond de Portneuf pour se rendre soit à gauche St-Léonard ou à droite Tourilli en fait-il parti??
Ok autre colle. Je sors du bois en dehors de ma ville dans un secteur moins connu i.e: Lac St Jean, il est tard, je suis sur un sentier qui est sur une carte mais ne mentionne pas ces détails. Suis-je dans le trouble????
Merci
Salut Skandic 500,
Non non tu es pas dans l'trouble, car il n'y aurra pas
de patrouilleur nis de policier, car ils n'aurront pas le
droit de circuller a ces heures là !!!
HaHaHaHa ;)
Non non vous savez bien, je plaisante, faut bien rire
un peu de tout ce qui nous arrive, sinon on vivera
pas vieux !
En tout cas, merci SkiDooMan d'en avertir les membres ! (y)
Je viens de regarder mon calendrier et je pensais lire 1er avril mais non ça sera le 1 de l'an 2005.
J'allais vendre mon sled pour un Cessna 172 sans échappement et leur tourner au dessus de la tête entre 6 et 22hr. Dommage ma licence aurait servi.
Gooooood nite.
Je trouve ça très platte, je suis patrouilleur et personne nous en a parlé. cette été, je me suis batie à fossambault parce que je pouvais partir en ski-doo de chez moi... par la piste cyclable. je rentre souvent passer 11h. j'ai hate de voir ce qu'ils vont faire avec ça. je me vois mal intercepter quelqu'un qui fait la même choses que moi..... rentrer chez eux....
cé ti bizarre la vie pas que je suis contre ou pas le règlement mais prenez le maire de HUNTINGDON qui a imposé un couvre feu au ados ce qui me parraît normal ,
lui notre bon gouvernement , au lieu de donné des pouvoirs additionnels aux policiers ou au patrouilleurs de sentier et patrouilleurs quadistes,
a trouver cette solution,
mais il en as d'autre pourtant, il a des amandements et recommendations qui ont été faites par les 2 fédération et il ne les utilises pas .
je ne comprenderez jamais rien en politique , lui jean charest qui se disais être a l,écoute du peuple et se soir, il disait qu'il était le seul partit a prendre part pour la la classe moyenne ,
par chance que tu n'est pas pinocio ma tv de 12pouce ne verrait que ton nez.
DAN-GT-07
29/12/2004, 07h52
La 35 dans Chaudière-Appalache est une ancienne voie ferrée mais 90% de cette trail est en plein bois donc ce règlement est stupide.
C'est comme 70 km/h dans le champs comme dans le bois :(
Alain (bois-francs)
29/12/2004, 08h00
Quels sont les anciennes voie ferroviaire qui appartiennent au cp
Snowride
29/12/2004, 08h13
La loi n'est pas claire mais je crios qu'ils parlent du parc linear dans les Laurentides seulment. Je ne suis pas sur.
Voici le texte de la FCMQ
Message important à tous les clubs et à tous les motoneigistes
Montréal, le 23 décembre 2004 : Pour faire suite au jugement de la Cour supérieure rendu le 30 novembre 2004, concernant le sentier du Petit Train du Nord dans les Laurentides, la ministre déléguée aux Transports, madame Julie Boulet, a présenté un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2004 visant à concilier les droits des citoyens riverains à la quiétude et le droit des motoneigistes de s’adonner à la pratique libre et sécuritaire de leur véhicule. De plus, la ministre déléguée a aussi déposé un projet de règlement adopté par le Conseil des ministres et comportant des mesures précises pour encadrer la pratique des véhicules hors route. La loi est en vigueur depuis le 16 décembre 2004 et le Règlement sera en vigueur lors de sa publication dans la Gazette officielle prévue le 29 décembre 2004.
Concrètement, voici les grandes lignes de la Loi et du Règlement :
· Les actions en justice liées aux inconvénients de voisinage ou aux préjudices liés aux bruits, aux odeurs ou à d’autres contaminants, dus aux véhicules hors route, sont suspendues jusqu’au 1er mai 2006;
· La circulation de nuit entre 22 h et 6 h sera interdite sur les sentiers situés dans les emprises ferroviaires désaffectées, à compter du 29 décembre 2004, à moins qu’une municipalité n’adopte un règlement pour modifier cet horaire;
· La vitesse pratiquée sur les sentiers situés à moins de 30 m de résidences sera réduite à 30 km /h partout au Québec, à compter du 29 décembre 2004;
· Le statut des agents bénévoles de surveillance sera reconnu officiellement; et viendra d’ailleurs statuer sur leur rôle sur les sentiers afin de faire respecter les règles de sécurité en collaboration avec les services policiers;
· Une consultation publique sera tenue dès le printemps sous forme de commission parlementaire itinérante; celle-ci examinera entre autres, l’exploitation des sentiers et le comportement des utilisateurs. Le rapport de cette commission servira à définir une vision gouvernementale de l’ensemble du secteur d’activités; tous les groupes et citoyens intéressés pourront y exprimer leur opinion;
· Au préalable, un comité interministériel, présidé par le ministère des Transports et réunissant les principaux ministères concernés par la question des véhicules hors route, aura comme premier mandat de préparer un document de réflexion sur toute la problématique liée à ces véhicules qui servira de base de consultation pour la commission parlementaire;
En terminant, la Fédération et le ministère des Transports du Québec s’unissent pour vous demander de redoubler de vigilance en circulant sur les sentiers aux abords des résidences. Une conduite respectueuse en tout temps, notamment en diminuant la vitesse et le bruit, et en respectant l’interdiction de circuler la nuit sur les sentiers situés dans les emprises ferroviaires désaffectées s’avérera nécessaire à une période transitoire réussie.
- 30 -
RENSEIGNEMENTS :
M. Raymond Lefebvre (514) 252-3076
Il y a pas 3 semaines on paniquait, car bien des sentiers étaient pour être fermé et là ça chiale parce que pour garder les sentiers ouvert faut ralentier près des maisons et pas rouler dans certaines zones passez 22:00h.
Dites-vous que si cette règle aurait existé le petit train du nord serait encore ouvert, soyont gentil avec nos voisin et ils nous accepteront
DAN-GT-07
29/12/2004, 19h19
Scandic je ne suis pas sure que le petit train du nord serait encore ouvert car l'année passé la club avais déjà appliquer cette règle de couvre feu.
TVA Québec ce soir pour mettre plus de piquant à leur nouvelle on dit que tous les sentiers seront entre 22h et 6h. Pas fort #-o
À quelle heure les relais vont-ils faire le last call, question de laisser le temps aux motoneigistes de s'en retourner chez eux avant 22 hres???
Ridicule comme loi!!
:snail:
mamZeL 600
29/12/2004, 20h13
La MRC du ptit train du nord va en appel du jugement
Voir lien http://www.motoneigeauquebec.com/viewtopic.php?t=1386
Je pense jusque que si ça aurait été fais au début avant les poursuite on en serait pas là, l'ans dernier c'était déjà trop tard
Master des Neiges©
30/12/2004, 00h10
:lol:
http://www.cmjc.ca/images/jq122004.jpg
source: Journal de Québec :twisted:
SkiDooMan35
30/12/2004, 06h45
En effet j'ai commis un impair, on devrait lire couvre feu entre 10 hrs PM et 6 PM. Tous les sentiers situés sur les anciennes emprises ferrovières sont concernées.
Donc exemple: Vous allé souper en famille avec votre motoneige, il est déjà 20 hrs lorsque vous commencez le repas, la soirée s'étire, vous finissez le repas vers les 9:30hrs. Le retour commence, et vous voilà en train de circuler dépassé 22 heures.
Selon cette nouvelle Loi, vous êtes en infraction. Le couvre feu ne s'applique que pour les pistes situées sur les aniciennes emprises ferrovières du CP (Celles qui sont utilisées l'été pour le cyclisme). Les autres sentiers ne sont pas concernés par ce couvre-feu.
Les MRC peuvent si elles le désire modifier les heures du couvre-feu dans une région donnné. Mais il serait étonnant qu'elles le fasse et ce surtout pendant la période actuelle des fêtes.
J'ai discuté hier avec un agent de la Sureté du Québec, qui n'était même pas au courant de cette nouvelle Loi.
SkiDooMan35
SkiDooMan35
30/12/2004, 06h58
À ceux qui se demandent (Skandik 500) ce que sont les pistes situées sur les anciennes emprises ferrovières.
Au début des années 90, le Gouvernement du Québec achète les anciennes emprises ferrovières du Canadien Pacifique. Québec décide de les donner aux MRC de la province afin qu'elles décide de l'usage. Certaines MRC décident d'une vocation exclusive à la randonné pédestre, cyclisme et ski de fond. D'autres permettent aux motoneiges d'y circuler.
Mais il est important de savoir que cette nouvelle Loi concerne toutes les pistes qui sont situées su ces anciennes emprises du CP. Donc afin de bien pouvoir les reconnaitres, dites vous que si vous circulez sur un sentier qui de toute évidence est une ancienne voie ferrée, vous êtes sur un sentier concerné par le couvre-feu.
Donc cette nouvelle mesure ne concerne pas seulement le troncon du Petit Train du Nord, mais bien tous les troncons de pistes de l'ancien Canadien Pacifique.
SkiDooMan35
La circulation de nuit entre 22 h et 6 h sera interdite sur les sentiers situés dans les emprises ferroviaires désaffectées, à compter du 29 décembre 2004, à moins qu’une municipalité n’adopte un règlement pour modifier cet horaire;
Dite moi dont qu est que ca va changer?, une bonne partie des sentier qui sont sur des ancienne voi ferrer sont asser loin des maison.ses un coup d'epée dans l' eau, faux t'il etre ingnorran des problem pour fair un loie qui n'a pas raison d'etre
CrankShaft
31/12/2004, 10h43
Salut . J'ai demandé au président du club de Riv Du Loup si le sentier linéaire # 85 etait concerné par cette loi.
Il me dit que non puisqu'il n'y a pas d'habitations a moins de 100 metres de la track, sauf a un endroit et le club a obtenu des droits de passages des propriétaires concernés et a aménagé un petit détour a l'intersection du rang 4. Donc pas de problemes sur la 85 secteur Riv du Loup
Langis
PS: Le sentier MONK entre Pohénégamook et la 55 ne serait pas concerné non plus. Plus loin je ne sais pas .
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