Jugement Langlois sur les motoneiges ( La Mrc va en appel )

[mamZeL 600]

Le liens http://www2.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2004/12/20041229-153434.html

Les maires des 18 municipalités de la MRC des Laurentides ont décidé à l'unanimité de porter en appel le jugement Langlois.
Selon Radio-Canada, les maires estiment que l'impact financier du jugement est trop important pour ne pas le contester devant un tribunal supérieur.

Il y a quelques semaines, la juge Hélène Langlois de la Cour supérieure, condamnait la MRC et Québec à indemniser 600 familles qui ont souffert pendant des années du passage des motoneiges sur le sentier du Petit Train du Nord.

Le montant des indemnités pourrait atteindre 10 millions $. Cette somme devrait être prise dans les coffres des 18 municipalités.

De plus, la juge Langlois ordonnait la fermeture de 38 kilomètres de sentiers dans le parc du Petit Train du Nord entre Saint-Faustin-Lac Carré et Labelle.

[Belle des Neiges]

:pray: J'espère vraiment que cela donnera quelque chose, ça n'a pas de bon sens que de bannir les motoneiges.
Belle des neiges :rof:

[Blanchon]

YESSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS!

Je suis super content d'apprendre cette nouvelle. Pour ma part, j'ai étudié la décision avec mon humble compétence en droit et je crois qu'il y a plusieurs aspect qui sont questionnable dans ce jugement.

Notamment au niveau de l'impartialité de la juge, d'un code de procédure qui n'a pas été respecté par la coalition, des dispositions particulières inscrite à la Loi sur les véhicules hors route concernant les sentiers aménagés sur d'ancien tronçon de chemin de fer, de la judiciabilité du recours et sur d'autre aspects dont je traite dans mon analyse envoyée précédement dans un autre message.

Merci de cette importante nouvelle. Tu semble bien branché Indi de quel source tiens tu cette information. J'aimerais avoir plus de détails. J'aimerais envoyés aussi mes réflecxions aux avocats qui vont porter appel. Peut être qu'ils y trouverons un filon à exploiter.

J'encourage tous les motoneigistes à faire part de leur encouragements et support auprès des élus de la MRC des Laurentides dans cette cause.

[laper]

bonne nouvelle,ont ne pourrat pas recuperée le 38kl mais selon resultat de l'appel ca peut en proteger beaucoup d'autre et decouragée d'autres poursuite futur, et que d' autres villes non concerner mais qui ont empecher l'ouverture de sentier par peur de poursuite

[2fast4u]

:msgoodguy: la revenche est tendre au coeur de l'indien (yg)

[rolandhiha]

Petit bemol :
La MRC des Laurentides ne fait appel que sur les indemnites aux riverains du Ptit train du Nord --- aucune demamde d injonction pour faire rouvrir le 38 kms ferme --- et dan s la demamde d appel aucune action pour refaire ouvrir ce 38 kms ---- la MRC sa seul preocupation est de ne pas porte l odieux de faire augmenter les taxes fonciere de ses citoyens
Pour nous motoneigiste aucun changement -- nous somme toujours dans la marde
Rolandhiha

[sherman]

En espérant un revirement de situation au jugement ... c`est une question de bon sens ...$10 000 000 ... INCROYABLE! :?: :-({|=

[mamZeL 600]

Allo Roland

Sur quoi veulent il ce basé alors si il ne s'agit que de l'indemnité des résident :?:

Blanchon
Je suis juste bien branché et fouine de nature ;)

[Blanchon]

Rolland,

Comment la MRC peut-elle dissociée les deux causes. Si elle accepte l'interdiction de circulation, elle accepte qu'il y a nuisance. Si elle accepte qu'il y a nuisance comment peut-elle tenter de supprimer les dédommagement justifiés par cette nuisance?

Peux-tu nous éclairer sur la stratégie de la MRC. Elle ne peut pas simplement dire, on ne peut pas payer c'est trop cher!

[SkiDooMan35]

Si la MRC va en appel du jugement, c'est que fondamentalement, un appel vise à faire renverser une décision.

En conséquence, si la MRC gagne son appel, c'est que le troncon doit ré-ouvrir. La condamnation était résultat de la nuisance de bruit, pollution auditive.

Si la décision de l'honorable Juge Hélène Langlois (sic) est renversée, le montant de 10 millions n'aurait pas a être payé. Mais l'ensemble de son jugement serait également renversé car les deux sont lié ensemble.

SkiDooMan35

[Mallard]

Je suis très heureux que la MRC des Laurentides porte en appel le jugement Langlois. =D> Je ne connais pas la juge Hélène Langlois, mais le gros bon sens n'était sûrement pas là quand elle est née. :homer:

Elle devrait être attitrée à des causes touchant les victimes d'actes criminels, car ces victimes sont très souvent négligées $$$.

Quand il y a eu des actions préjudiciables qui contreviennent à la loi comme la conduite en état d'ébriété, violence contre la personne etc ... ces victimes méritent des compensations monétaires.

En ce qui concerne le sentier du petit train du nord, personne ne contrevenait à la loi de façon criminelle et même d'autres façon. Le sentier était fédéré et les motoneiges étaient légales.

La fermeture des 38 km de sentier est une sentence amplement suffisante et je crois que la juge a décidé que c'était assez considérant les années de plainte des résidents de ce secteur. Elle a tranché et il fallait que quelqu'un le fasse.

En ce qui concerne la compensation de 10 millions, elle est carrément abusive et il ne devrait même pas y en avoir de compensation. Ce jugement est vu comme une loterie et ouvrira la porte à bien des situations similaires basées sur la perte de jouissance ET PRENEZ LE DANS TOUS LES SENS QUE VOUS VOULEZ. :help:

[rolandhiha]

la mrc ira en appel sur les domages sur le principe que les sommes alloue par la juge sont trop eleve
le gouvernement lui va en appel sur des points de droit
le probleme est que la cause en appel vat etre entendu dans 3 a 4 ans minimun -- beaucoup trop long
j espere que dans les semaines a venir il y auras des developpements