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Voir la version complète : texte de la nouvelle loi 90



lebanditdenuit
30/12/2004, 00h14
Je trouve cela très discutable et de dernière minute, une loi est voté en catastrophe sur de nouveaux réglements soit limite 30km zone urbain et couvre-feu...
Il ne sont pas pressé de diffusé les détails de la loi et articles est-ce que les clubs ont été consulté pour connaitre les problèmatique de leurs secteurs, les policiers eux même ont eu aucune info sur une loi immédiatement en vigueur, et nous savons tous que les agents de sentiers sont que des surveillants de carte de sentier, comment pensez vous qu il y a de nombres d infraction rapporté a leur service de police, meme pas les doigts des mains....alors qu il ne parle pas de permettre aux agents de sentier d`émettre des billets alors qu`ont les voit presque pas en sentier car se sont des bénévoles qui ne veulent pas de problème.
Pour conclure une loi décidé et voté en catastrophe pour de la poudre aux yeux au lieu d`une élaboration de résolution de problème.
:shock: :shock: :shock:

SkiDooMan35
30/12/2004, 08h05
Salut,

Pour ceux que ca intéresse, vous pouvez télécharger en PDF le texte de Loi parue sur le site de la Gazette Officielle du Québec au coût modique de 6$.

Je viens de le faire, mais j'avoue que vous ne trouverez rien de plus que ce qui est déjà connue.

SkiDooMan35