• Fin de l’immunité des motoneigistes en 2020!

    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle...toneige-skidoo

    « Depuis le début des années 2000, les citoyens dérangés par le bruit ou encore l'odeur des motoneiges ne peuvent entâmer d'action en justice. Reconduite à plusieurs reprises, cette immunité pourrait être complètement levée le 1er janvier 2020.
    La cohabitation entre citoyens et motoneigistes est une relation fragile que Francis Jacques travaille à entretenir tout l’hiver, sur les sentiers de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
    Les motoneiges modifiées, c'est la principale source de conflit avec les riverains. C'est très bruyant, même les gens qui en ont n'imaginent pas à quel point on peut les entendre de loin, indique celui qui est superviseur de la sécurité à la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ).
    Un autre irritant, ce sont les motoneigistes qui circulent hors des sentiers fédérés et qui abîment les terres des agriculteurs.

    Francis Jacques arpente fréquemment les sentiers de la Mauricie et du Centre-du-Québec pour s'assurer que les motoneigistes respectent les lois. Photo : Radio-Canada

    La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec profite des dernières semaines de la saison pour sensibiliser ses membres.
    Il ne reste donc que peu de temps pour faire entendre raison aux motoneigistes délinquants. Si aucune poursuite ne peut être entreprise par des citoyens dérangés par le bruit des engins, tout cela pourrait changer dès la saison prochaine.
    Depuis 2004, la Loi sur les véhicules hors route ne permet aucune action en justice fondée sur les inconvénients de voisinage. La loi prévoit toutefois un processus de traitement des plaintes et d’arbitrage.
    Extrait de la Loi sur les véhicules hors route
    « 87.1. Nulle action en justice fondée sur des inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié aux bruits, aux odeurs ou à d’autres contaminants ne peut être intentée pour des faits survenus entre le 16 décembre 2001 et le 1er janvier 2020, lorsque la cause du préjudice allégué est l’utilisation d’un véhicule visé par la présente loi, dès lors que ce véhicule circule aux endroits autorisés par la présente loi ou ses règlements. »

    La loi a été modifiée pour protéger l’industrie de la motoneige, après qu’un jugement ait mené à l’interdiction de la circulation de motoneiges dans un secteur des Laurentides. Après avoir été reconduite à trois reprises, cette immunité de poursuite pourrait être levée pour de bon le 1er janvier 2020.
    Le moratoire nous a permis dans les dernières années d'essayer de réduire le plus possible les inconvénients des sentiers pour les riverains, mais il reste encore quelques délinquants qui, à eux autres seuls, peuvent brûler une bonne partie de la réputation de la motoneige, déplore Francis Jacques.
    Or, si une poursuite forçait la fermeture d'autres sentiers ou si des propriétaires retiraient leur droit de passage par crainte de représailles, c'est toute une économie qui pourrait en pâtir.
    La force de la motoneige au Québec, c'est les 33 000 km de sentiers complètement interreliés. Si on perd ça, on va avoir perdu notre point de force pour le tourisme.
    Francis Jacques, superviseur de la sécurité pour la FCMQ
    Dans un rapport publié en 2016 dans lequel il recommande le report de la levée de l’immunité au 1er janvier 2020, l’ancien ministre des Transports Jacques Daoust précise qu’il est cependant important que les citoyens riverains de sentiers de véhicules hors route puissent être entendus en cas d’inconvénients de voisinage.

    La loi en révision

    Des travaux de révision de la Loi sur les véhicules hors route sont présentement en cours.
    Le ministère des Transports du Québec indique qu’il consulte différents groupes d’intérêt et que ces consultations doivent prendre fin cet hiver.
    La FCMQ confirme faire partie des groupes consultés, mais indique que la teneur des discussions demeure pour l’instant confidentielle.
    À l’heure actuelle, les travaux du ministère vont bon train. Toutefois, il est encore trop tôt pour déterminer une orientation définitive à l’égard de l’immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage, indique par courriel Mila Roy, une porte-parole du ministère des Transports.
    Les règles encadrant d’éventuelles poursuites restent donc à être définies. Selon Francis Jacques, une solution pour continuer à protéger l’industrie est que ce ne soit que les clubs de motoneigistes qui puissent être passibles de poursuites.
    C'est sûr que si on avait encore la chance de ne pas avoir de poursuites, ça serait l'idéal, mais je pense que la bonne solution, c'est de s'arranger pour que les propriétaires [terriens] restent protégés, dit-il.

    À lire aussi :



    Une économie fragile

    La FCMQ estime que, chaque hiver, l’industrie de la motoneige génère des retombées économiques de plus de deux milliards de dollars au Québec.
    Or, cette industrie importante repose en grande partie sur le travail de 4500 bénévoles, mais aussi sur la collaboration de propriétaires terriens et d’agriculteurs qui acceptent que les motoneiges circulent chez eux, sans frais.
    Selon Francis Jacques, les relations sont plutôt bonnes avec la majorité des propriétaires mauriciens et centriquois. Chaque hiver, cependant, l’UPA Mauricie note que des agriculteurs se plaignent que des motoneigistes circulent sur leurs terres, hors des sentiers fédérés.
    Toutefois, l’organisation estime aussi que la cohabitation se déroule majoritairement bien. »
    Commentaires 43 Commentaires
    1. Avatar de machz28
      machz28 -
      haaa les annee 1980-1990 cetais vraiment les meilleur annees .les machine avait des beaux sons pis personnes chiallais la dessus .aujourdhui ,ca gronde pu crisss pis cest la decheance jen revien pas .tu pouvais aller ou tu voulais avant (tes dans lbois calvere )asteur ca chialle encore .quesser que ca peut ben briser que tu roule sur du foin qui es en dessous de 6 pieds de neige voyon don !! on trouvait les vieux dans le temps haissable mais ils sont rien a coter dla generation daujourdhui .eille faut pas entendre un pti son au loin ,pas ecraser de la neige, pu de pipe dans lbois ,DANS LBOIS LA .cest pas les motoneigiste qui es en train de tuer le sport ,cest les ostie de moumounne qui sacharne sur le monde qui tripe sur les moteurs .cest pas juste dans la motoneige cest rendu dans toute ouffff le quebec commence a faire du en cr......
    1. Avatar de roland1
      roland1 -
      Citation Envoyé par machz28 Voir le message
      haaa les annee 1980-1990 cetais vraiment les meilleur annees .les machine avait des beaux sons pis personnes chiallais la dessus .aujourdhui ,ca gronde pu crisss pis cest la decheance jen revien pas .tu pouvais aller ou tu voulais avant (tes dans lbois calvere )asteur ca chialle encore .quesser que ca peut ben briser que tu roule sur du foin qui es en dessous de 6 pieds de neige voyon don !! on trouvait les vieux dans le temps haissable mais ils sont rien a coter dla generation daujourdhui .eille faut pas entendre un pti son au loin ,pas ecraser de la neige, pu de pipe dans lbois ,DANS LBOIS LA .cest pas les motoneigiste qui es en train de tuer le sport ,cest les ostie de moumounne qui sacharne sur le monde qui tripe sur les moteurs .cest pas juste dans la motoneige cest rendu dans toute ouffff le quebec commence a faire du en cr......
      Ben voyons !!! une chance qu il n y as pas de lois pour interdire le monde d'ecrire de pareille conneries !!! Mais bon tu as le droit de t exprimer comme n importe qui ….

      Souhaitons simplement que nos décideurs ( FCMQ … Fédération des quads .. Le gvt … le barreau .. les associations de citoyens ect ) arrivent a trouver une solution et une entente qui satisfait le plus de monde possible !!!! si non ???? devinez …………..
    1. Avatar de brazeauf
      brazeauf -
      Se fier à eux........


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    1. Avatar de roland1
      roland1 -
      Citation Envoyé par brazeauf Voir le message
      Se fier à eux........


      Sent from my iPhone using Tapatalk
      Ben si on ne peux pas se fier a eux ……. qui vas nous sortir de se '' marasme '' car si le moratoire est rejeté dans son ensemble prenez note que un gros pourcentage des sentiers vont fermer ( les villes … les MRC .. les propriétaires ) ne voudront pas prendre la chance d avoir un autre recoure collectif sur le dos et fermerons point !!! ce ci dit soyons positif et souhaitons qu une solution soit mis sur la table et entériné par les autorités concernées .. pas pour 1 an 3 ans pour toujours !!! A 9 mois de l'échéance ( 01 janvier 2020 ) pas beaucoup d informations sur les discussions … pourtant il y en a !!!
    1. Avatar de picbois
      picbois -
      Moi cette loi de marde me touche directement. Je trip vintage Mach 1 98 COMPLETEMENT STOCK et y fait moins de bruit que les osti d helico qui passe dans mon coin ( la maison checque) rien a faire. Mon vehicule est conforme selon transport canada, Si Quebec vas de l avant avec cette loi qu ils s attendre a des poursuite ... car cest pas juste un reglement de securite comme il ont fait avec les pneus. Mon sled sera juste bon pour les vidanges donc perte d argent pour moi.Il devras avoir compensation $$ ou close grand pere.

      Dommage que le ridicule tue pas.
    1. Avatar de machz28
      machz28 -
      le quebec pis leur loi de marde ,ils ont etouffer le monde sur la route pis la il vont etouffer ceux dans lbois ..... imagine toi le tas de tarla qui vont se faire plaisir a faire des plaintes pour rien .si le quebec sort cette loi la on es pas sorti du bois ...
    1. Avatar de TURBOREV
      TURBOREV -
      SI RIEN N'EST FAIT SA VA SE PLAINDRE AUTANT QUE MONTREAL-TRUDEAU ,POUR L'AÉROPORT IL VEULENT JUSTE L'ARRÊT DE NUIT .LA MOTONEIGE ?? LAN PROCHAIN PENSENT DE PLUS EN PLUS MA MENLIGNER SUR DEUX MACHINEs HORS PISTEs FAIRE DU CHEMIN FORESTIER ET DU BUCHER ,changer de trip .Par ici ont va toujours pouvoir rider pareil ont est privilégier, certains secteur sa va faire pitié sa tien déjà à rien les droits d'accès. LES GRANOLAS DEVAIT ATTENDRE JUSTE SA !!
    1. Avatar de TURBOREV
      TURBOREV -
      Citation Envoyé par roland1 Voir le message
      Ben si on ne peux pas se fier a eux ……. qui vas nous sortir de se '' marasme '' car si le moratoire est rejeté dans son ensemble prenez note que un gros pourcentage des sentiers vont fermer ( les villes … les MRC .. les propriétaires ) ne voudront pas prendre la chance d avoir un autre recoure collectif sur le dos et fermerons point !!! ce ci dit soyons positif et souhaitons qu une solution soit mis sur la table et entériné par les autorités concernées .. pas pour 1 an 3 ans pour toujours !!! A 9 mois de l'échéance ( 01 janvier 2020 ) pas beaucoup d informations sur les discussions … pourtant il y en a !!!
      A l'époque du recours collectifs les sentiers était emprunter la nuit non ??? Il y as pas une loi sur le bruit permis jusqu'à (11) heures .
    1. Avatar de machz28
      machz28 -
      Citation Envoyé par TURBOREV Voir le message
      SI RIEN N'EST FAIT SA VA SE PLAINDRE AUTANT QUE MONTREAL-TRUDEAU ,POUR L'AÉROPORT IL VEULENT JUSTE L'ARRÊT DE NUIT .LA MOTONEIGE ?? LAN PROCHAIN PENSENT DE PLUS EN PLUS MA MENLIGNER SUR DEUX MACHINEs HORS PISTEs FAIRE DU CHEMIN FORESTIER ET DU BUCHER ,changer de trip .Par ici ont va toujours pouvoir rider pareil ont est privilégier, certains secteur sa va faire pitié sa tien déjà à rien les droits d'accès. LES GRANOLAS DEVAIT ATTENDRE JUSTE SA !!
      100% daccord .cest ostie de plaignard la on aucun pouvoir pis on a de la misere eillee imagine si tu leur donne de limportance oufff on va toute sacheter des hors piste pis faire comme dans les annee 80 attrape moi sheriff lolll mais serieux le sentier passe a 400 pieds de chez moi ,ca arrive des fois qui en a qui fait plus de bruit que dautre pisssss .ca dure 5 seconde pis il es passer .
    1. Avatar de mart36gsx
      mart36gsx -
      Citation Envoyé par picbois Voir le message
      Moi cette loi de marde me touche directement. Je trip vintage Mach 1 98 COMPLETEMENT STOCK et y fait moins de bruit que les osti d helico qui passe dans mon coin ( la maison checque) rien a faire. Mon vehicule est conforme selon transport canada, Si Quebec vas de l avant avec cette loi qu ils s attendre a des poursuite ... car cest pas juste un reglement de securite comme il ont fait avec les pneus. Mon sled sera juste bon pour les vidanges donc perte d argent pour moi.Il devras avoir compensation $$ ou close grand pere.

      Dommage que le ridicule tue pas.
      On ne parle pas de l'interdiction des 2 temps, on parle des poursuites judiciaires possible contre à peux près tout le monde qui peut être poursuivi, pour nuisance de toute sorte.

      Envoyé de mon SM-G950W en utilisant Tapatalk
    1. Avatar de roland1
      roland1 -
      Citation Envoyé par TURBOREV Voir le message
      A l'époque du recours collectifs les sentiers était emprunter la nuit non ??? Il y as pas une loi sur le bruit permis jusqu'à (11) heures .
      Exact normalement la circulation des VHR est interdites de 11.00 PM a 6.00 am ( sauf erreur )
      Reglement qui a ma connaissance n est pas vraiment appliqué … je n ai jamais entendu Quelqu' un qui as recu une contravention pour ca
    1. Avatar de Barback
      Barback -
      Il y a un exemple ici de l incompréhension du gros problème qu on vit aujourd hui en 2019,
      oui on est en 2019 et non dans les années 80.

      Un propriétaire terrien nous permet de passer chez eux,sur sa terre? On doit dire merci
      et respecter la pancarte qui dit restez dans le sentier,parce que oui ca fait une différence sur la récolte quand
      ça gèle profond.Ils sont pret à accepter que ca ne pousse pas sur la portion qu ils nous offre gracieusement...

      Merci merci et encore merci et on doit les respecter au plus haut point!

      Les pipes.... je suis riverain et il y en a un pipeux qui reste à trois maisons.....j aime les bébelles à moteur mais la...

      On est dehors on entend rien... tout d un coup il décide de clancher sur le lac au travers de tous dont plusieurs cabanes à peche
      qui n aiment pas nécessairement ca.... On fait le saut!!!! Littéralement!!!Et on l entend 5 km à la ronde.... J ai honte que quelqu un puisse m associer à ce matuvu!

      Tout ce que ca peut faire c est d attirer les policiers dans mon cartier par les plaintes et de me faire écoeurer quand je rentre chez moi parce que je peux être associé à ca..... Faut etre low profile si on veux continuer.

      Oui...je sais...il y en a qui sont responsable et font leurs trip dans les bucher au milieu de nulle part...c est ok.

      Pour les autres.... allumez tabar!!!
    1. Avatar de machz28
      machz28 -
      Citation Envoyé par Barback Voir le message
      Il y a un exemple ici de l incompréhension du gros problème qu on vit aujourd hui en 2019,
      oui on est en 2019 et non dans les années 80.

      Un propriétaire terrien nous permet de passer chez eux,sur sa terre? On doit dire merci
      et respecter la pancarte qui dit restez dans le sentier,parce que oui ca fait une différence sur la récolte quand
      ça gèle profond.Ils sont pret à accepter que ca ne pousse pas sur la portion qu ils nous offre gracieusement...

      Merci merci et encore merci et on doit les respecter au plus haut point!

      Les pipes.... je suis riverain et il y en a un pipeux qui reste à trois maisons.....j aime les bébelles à moteur mais la...

      On est dehors on entend rien... tout d un coup il décide de clancher sur le lac au travers de tous dont plusieurs cabanes à peche
      qui n aiment pas nécessairement ca.... On fait le saut!!!! Littéralement!!!Et on l entend 5 km à la ronde.... J ai honte que quelqu un puisse m associer à ce matuvu!

      Tout ce que ca peut faire c est d attirer les policiers dans mon cartier par les plaintes et de me faire écoeurer quand je rentre chez moi parce que je peux être associé à ca..... Faut etre low profile si on veux continuer.

      Oui...je sais...il y en a qui sont responsable et font leurs trip dans les bucher au milieu de nulle part...c est ok.

      Pour les autres.... allumez tabar!!!
      chu pour ca que le monde reste dans le sentier pis ca les pipes pis tout le reste .Des hors la loi il yen a tout le temps eu pis il va tout le temps en avoir .cest juste que mettre tout le monde capable de poursuivre pour bruit,odeur ect ect ect ca va etre le bordel .des tarla yen a en masse qui attende juste ca faire des plainte.Des fois avec raison mais des fois cest exagerer.pis la les clubs vont en arracher pis cest envcore les bons qui va payer pour les mechants .
    1. Avatar de Barback
      Barback -
      Citation Envoyé par machz28 Voir le message
      chu pour ca que le monde reste dans le sentier pis ca les pipes pis tout le reste .Des hors la loi il yen a tout le temps eu pis il va tout le temps en avoir .cest juste que mettre tout le monde capable de poursuivre pour bruit,odeur ect ect ect ca va etre le bordel .des tarla yen a en masse qui attende juste ca faire des plainte.Des fois avec raison mais des fois cest exagerer.pis la les clubs vont en arracher pis cest envcore les bons qui va payer pour les mechants .
      En accord pleinement avec ce que tu viens de dire. Tu soulève un très bon point.
    1. Avatar de roland1
      roland1 -
      Citation Envoyé par roland1 Voir le message
      Exact normalement la circulation des VHR est interdites de 11.00 PM a 6.00 am ( sauf erreur )
      Reglement qui a ma connaissance n est pas vraiment appliqué … je n ai jamais entendu Quelqu' un qui as recu une contravention pour ca
      Je dois rajouter qu avant le jugement Langlois ( coalition du P'tit train du nord VS le gvt ) il n y avait pas d'interdiction de circuler la nuit … ca circulais quasiment 24 heures … et sa coursais en maudit avec bien entendu pratiquement tous avec des pipes !!!!
    1. Avatar de catarctic
      catarctic -
      Citation Envoyé par roland1 Voir le message
      Exact normalement la circulation des VHR est interdites de 11.00 PM a 6.00 am ( sauf erreur )
      Reglement qui a ma connaissance n est pas vraiment appliqué … je n ai jamais entendu Quelqu' un qui as recu une contravention pour ca

      Dans Chaudière Appalaches les MRC ont voté pour redonner le droit de circuler 24 sur 24 et c'est parfait!
    1. Avatar de KOWALSKI
      KOWALSKI -
      Les 8 MRC du Bas St-Laurent ont aussi adopté des résolutions pour circulation 24h sur 24 et on est connecté avec Chaudière -Appalache , à ce que je sache, donc pas de couvre-feu sur la Rive sud de Québec jusqu'en Matanie et dans l'est de la Matapédia!!!!!

      Évidemment il y a quelques couvre-feu localisés exemple les zones urbaines du petit Témis , centre ville de Rimouski
    1. Avatar de roland1
      roland1 -
      Dans la MRC des Laurentides ... nous avions fais la demande pour autoriser la circulation 24 hrs .... hors la majotité des municipalités ( etant donné que c est les membres des MRC qui vote ) majorité qui non meme pas de sentier dans leurs municipalités ont voté contre la motion … resultat fermeture de 11.00 a 7.00 hrs …. mais touts le monde s en fou !!!
    1. Avatar de ViperDave
      ViperDave -
      Citation Envoyé par KOWALSKI Voir le message
      Les 8 MRC du Bas St-Laurent ont aussi adopté des résolutions pour circulation 24h sur 24 et on est connecté avec Chaudière -Appalache , à ce que je sache, donc pas de couvre-feu sur la Rive sud de Québec jusqu'en Matanie et dans l'est de la Matapédia!!!!!

      Évidemment il y a quelques couvre-feu localisés exemple les zones urbaines du petit Témis , centre ville de Rimouski
      D'après-moi, un couvre feu représente un incitatif à l'acceptation des citoyens et propriétaires du territoire. Anyway, à 3h00 du matin...pas grand services d'ouvert en régions et question de sécurité, c'est pas évident en cas d'urgence...
    1. Avatar de Bouden
      Bouden -
      Citation Envoyé par ViperDave Voir le message
      D'après-moi, un couvre feu représente un incitatif à l'acceptation des citoyens et propriétaires du territoire. Anyway, à 3h00 du matin...pas grand services d'ouvert en régions et question de sécurité, c'est pas évident en cas d'urgence...
      Entièrement d'accord avec toi ViperDave !

      Et bienvenue !
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