• Violation de brevets : BRP gagne contre Arctic Cat


    (Montréal) BRP a eu gain de cause devant la Cour fédérale contre son concurrent Arctic Cat dans une affaire de violation de brevets pour motoneiges remontant à 2011, ce qui lui donne droit à un dédommagement estimé à près de 7 millions.

    Le constructeur de véhicules récréatifs établi à Valcourt reprochait à sa rivale américaine d’avoir copié sa plateforme REV, un châssis mis au point en 2003 afin d’améliorer l’ergonomie et le confort des motoneiges.

    Dans sa décision rendue lundi, le juge Yvan Roy écrit qu’Arctic Cat doit payer à BRP une redevance de 135 $ par unité qui enfreint le brevet de châssis pour les 20 934 motoneiges vendues par la société américaine entre 2008 et 2014. Cela représente 2,83 millions.

    Le juge a renvoyé à un autre magistrat la question des motoneiges vendues après 2014 qui sont concernées par le litige en question, ce qui fera grimper le montant du dédommagement que BRP pourra obtenir. La compagnie estime que la somme oscillera aux alentours de 7 millions pour l’ensemble du litige.

    Le constructeur des Ski-Doo, Sea-Doo et Can-Am a également obtenu une injonction permanente, qui sera en vigueur à compter du 6 juillet, interdisant la « vente, l’utilisation et la distribution » en sol canadien de toutes les motoneiges Arctic Cat qui contreviennent à son brevet, a fait savoir BRP dans un communiqué.

    Son vice-président principal aux affaires juridiques et affaires publiques, Martin Langelier, s’est dit « très satisfait » de la décision du juge Roy, faisant valoir que « l’innovation » de la compagnie avait été protégée au Canada.

    De son côté, Arctic Cat a fait savoir, dans un courriel, qu’elle comptait porter la décision du juge Roy en appel et qu’elle comptait se défendre contre « toute injonction émise contre » la vente de ses produits sur le marché canadien.

    Source : https://www.lapresse.ca/affaires/ent...tre-arctic-cat

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    Commentaires 74 Commentaires
    1. Avatar de willbrod
      willbrod -
      A C y vont fermé ... Ca va pas ben

      Envoyé de mon LG-H873 en utilisant Tapatalk
    1. Avatar de Sp@g le Roi
      Sp@g le Roi -
      Pourtant les AC n'ont jamais eu la position de conduite des REV 2003... c'est quoi ça ??

      D'après moi, AC vont leur faire un finger de l'autre côté de la clôture.
    1. Avatar de blondigti
      blondigti -
      Citation Envoyé par willbrod Voir le message
      A C y vont fermé ... Ca va pas ben

      Envoyé de mon LG-H873 en utilisant Tapatalk
      J’espère qu’ils fermeront pas, j’ai un thunder en commande.
    1. Avatar de willbrod
      willbrod -
      Cest comme chien et chat eux autre haha
      Ca va bien passer

      Envoyé de mon LG-H873 en utilisant Tapatalk
    1. Avatar de JokerWild
      JokerWild -
      Citation Envoyé par Sp@g le Roi Voir le message
      Pourtant les AC n'ont jamais eu la position de conduite des REV 2003... c'est quoi ça ??

      D'après moi, AC vont leur faire un finger de l'autre côté de la clôture.
      Ben non c'est sérieux. Sauf que ca veut pas dire que AC vont faire un cheque demain matin. Comme Apple et Samsung qui se poursuivent mutuellement pour des brevets et de la propriété intellectuelle. Y en a pour des centaines de millions. C'est pas une première des cies qui se copient un peu pas mal.

      7 millions au pire, je pense pas que Textron laisseront aller AC pour ce montant la, ils en sont plus la avec l'histoire d'Arctic-Cat.
    1. Avatar de AreuSerious?
      AreuSerious? -
      c des games ...ac a poursuivi brp pour la propulsion des sea doo sans moteur ect...c back and forth ils s'attaque et c'est probablement pas fini,,,,



      https://www.bizjournals.com/twinciti...t-against.html
    1. Avatar de AreuSerious?
      AreuSerious? -
      Citation Envoyé par Sp@g le Roi Voir le message
      Pourtant les AC n'ont jamais eu la position de conduite des REV 2003... c'est quoi ça ??

      D'après moi, AC vont leur faire un finger de l'autre côté de la clôture.
      le patent est sur le frame pyramidale si je me rapelle bien
    1. Avatar de JokerWild
      JokerWild -
      Citation Envoyé par AreuSerious? Voir le message
      le patent est sur le frame pyramidale si je me rapelle bien
      Exact! Angle de positionnement sur la machine etc etc etc.
    1. Avatar de Barback
      Barback -
      Arctic Cat ont fait comme Yamaha,sauf qu ils n avaient pas d entente et BRP
      n avaient pas besoin de moteur!

      Sérieusement ,quand j ai rentré mon f800 2012 dans le garage, j en revenais pas des
      similitudes d avec mon TnT 600 2008... c était flagrant.
    1. Avatar de Sp@g le Roi
      Sp@g le Roi -
      Citation Envoyé par Barback Voir le message
      Arctic Cat ont fait comme Yamaha,sauf qu ils n avaient pas d entente et BRP
      n avaient pas besoin de moteur!

      Sérieusement ,quand j ai rentré mon f800 2012 dans le garage, j en revenais pas des
      similitudes d avec mon TnT 600 2008... c était flagrant.
      Ouin, mais en quelque part, une motoneige reste une motoneige. D'accord que brp ont révolutionné la position de conduite, mais ça reste un banc, un guidon, 2 skis et une chenille.
    1. Avatar de savage77
      savage77 -
      Citation Envoyé par Sp@g le Roi Voir le message
      Ouin, mais en quelque part, une motoneige reste une motoneige. D'accord que brp ont révolutionné la position de conduite, mais ça reste un banc, un guidon, 2 skis et une chenille.
      Oui, puis le pire après toutes ces années, ils sont pas capables personnes de faire de quoi de fiable ciboire
    1. Avatar de buffer
      buffer -
      La poursuite que artic cat à gagner sa vous en parler pas ? 😉
    1. Avatar de buffer
      buffer -
      Au Etats-Unis sa fonctionne pas comme ici BRP peuvent aussi bien se faire fermer la frontière pour leur vente son aussi bien de pas crier trop fort sa peut leur retomber sur le nez
    1. Avatar de savage77
      savage77 -
      Citation Envoyé par buffer Voir le message
      Au Etats-Unis sa fonctionne pas comme ici BRP peuvent aussi bien se faire fermer la frontière pour leur vente son aussi bien de pas crier trop fort sa peut leur retomber sur le nez
      On en a parler suffisamment. décroche Buffer ça fait 3 ans
    1. Avatar de buffer
      buffer -
      Citation Envoyé par savage77 Voir le message
      On en a parler suffisamment. décroche Buffer ça fait 3 ans
      Toujours le fun de mettre mon grain de sel trop drôle toi tu est correct tu roule un polaris 😂😂😂👍
    1. Avatar de Powermaxx
      Powermaxx -
      Citation Envoyé par buffer Voir le message
      Toujours le fun de mettre mon grain de sel trop drôle toi tu est correct tu roule un polaris 
      C,et un gros mot ca..y roule.....je dirais plus, se promene en polaris..loll...
    1. Avatar de buffer
      buffer -
      Citation Envoyé par Powermaxx Voir le message
      C,et un gros mot ca..y roule.....je dirais plus, se promene en polaris..loll...
      Si sa vient de toi ses correct veut pas m'embarquer la dedans 😳🐓🍗🐔
    1. Avatar de Powermaxx
      Powermaxx -
      Citation Envoyé par buffer Voir le message
      Si sa vient de toi ses correct veut pas m'embarquer la dedans 
      hahahahaha..ouais tu rammolie mon Buffer..t,et deja connue plus holéholé...loll...l.age ouais.....le Blast sled, s,en vient..lolll..ont vas t,attendent..
    1. Avatar de buffer
      buffer -
      Citation Envoyé par Powermaxx Voir le message
      hahahahaha..ouais tu rammolie mon Buffer..t,et deja connue plus holéholé...loll...l.age ouais.....le Blast sled, s,en vient..lolll..ont vas t,attendent..
      🎊🎉🍻🏁😱😝
    1. Avatar de savage77
      savage77 -
      Citation Envoyé par Powermaxx Voir le message
      C,et un gros mot ca..y roule.....je dirais plus, se promene en polaris..loll...

      C'est assurément pas avec ton 900T que tu roules plus que moi certain mon Powermaxx....... lol