Page 1 sur 2 12 DernièreDernière
Affichage des résultats 1 à 20 sur 39

Discussion: Conjoint de fait

  1. #1
    Membre Régulier Avatar de ericrxdi
    Date d'inscription
    janvier 2008
    Localisation
    St alphonse rodriguez
    Messages
    967

    Conjoint de fait

    Je vous explique , mon fils fréquente une fille il restait en appartement avec elle, en juillet dernier mon fils decide de s acheter une maison tout est au nom de mon fils ,je me posais la question si apres un ans de fréquentation la fille decide de partir ou bien mon fils decide de lui montrer la porte qu est-ce qui arrive avec la maison est-ce qu il doit lui payer ca part de la maison ou bien seulement les biens qui appartient a la fille.J ai vérifié sur le net mais s est pas tres clair. Merci

  2. # ADS
    Agent de prévention " />
    Date d'inscription
    Depuis toujours
    Localisation
    Sécurité Ville
    Messages
    Plusieurs
    Pour ne plus voir cette publicité, SVP vous enregistrer/connecter. Merci



    Pour ne plus voir cette publicité, SVP vous enregistrer/connecter. Merci
     

  3. #2
    Membre Expert Avatar de formulaz
    Date d'inscription
    décembre 2004
    Localisation
    st-magloire
    Messages
    2 861
    C'est a lui la maison comme signé chez le notaire, hypothèque etc. Si elle voulait se protéger elle avait juste a signer..... Quand tes pas marier il n'y a pas séparation de bien. Tout ce qui se sépare quand tu est conjoint de fait c'est ce qui a sur les factures signé ensemble sinon elle n'a rien.

    A l'opposé aussi, si ils ont signé ensemble pour des meubles et qu'elle n'a jamais donné un cent et il ne peut pas le prouver il va falloir qu'il donne sa moitié.

    Si ils auraient signé a deux l'hyphotèque, en conjoint de fait, il faut faire sont testament car si un des deux décède et que le conjoint n'est pas sur le testament comme héritier , c'est la famille du défunt qui hérite... pas le conjoint alors imagine les problèmes si tu as une drole de belle famille...

  4. #3
    Membre Régulier Avatar de Bo sentiers
    Date d'inscription
    avril 2015
    Messages
    566
    Citation Envoyé par ericrxdi Voir le message
    Je vous explique , mon fils fréquente une fille il restait en appartement avec elle, en juillet dernier mon fils decide de s acheter une maison tout est au nom de mon fils ,je me posais la question si apres un ans de fréquentation la fille decide de partir ou bien mon fils decide de lui montrer la porte qu est-ce qui arrive avec la maison est-ce qu il doit lui payer ca part de la maison ou bien seulement les biens qui appartient a la fille.J ai vérifié sur le net mais s est pas tres clair. Merci
    C'est dommage, mais elle a droit à rien.
    Si ton gars est cool, il devrait lui faire payer genre entre 20 et 30% de l'hypothèque et si elle quitte, elle aura sa part.
    Les conjointes doivent aussi être protégés si peu soit il.
    Harricana 1991, 2002, 2003.
    Challenge Blanc 2016.

  5. #4
    Membre Régulier Avatar de ericrxdi
    Date d'inscription
    janvier 2008
    Localisation
    St alphonse rodriguez
    Messages
    967
    Je pensais qu’à partir du moment qu ils étaient ensemble plus d un ans ils deviendraient conjoints de fait , une autre question si ils font leurs impôts ensemble est-ce que ça change quelques choses ou bien c est mieux de faire des impôts séparés. Merci formulaz

  6. #5
    Membre Expert Avatar de formulaz
    Date d'inscription
    décembre 2004
    Localisation
    st-magloire
    Messages
    2 861
    Citation Envoyé par ericrxdi Voir le message
    Je pensais qu’à partir du moment qu ils étaient ensemble plus d un ans ils deviendraient conjoints de fait , une autre question si ils font leurs impôts ensemble est-ce que ça change quelques choses ou bien c est mieux de faire des impôts séparés. Merci formulaz
    Impot ensemble, comme écrit sur le formulaire et demandé.

    Y parait que la CAQ veulent changer la loi pour les conjoint de fait.... Plus personne va vouloir être en couple plus d'un ans sinon tu va être considéré comme marié.. Esti de marde

  7. #6
    Membre Régulier Avatar de ericrxdi
    Date d'inscription
    janvier 2008
    Localisation
    St alphonse rodriguez
    Messages
    967
    Donc c est mieux de faire des impôts séparés si t’es pas sûr de passer ta vie avec la personne

  8. #7
    Membre Régulier Avatar de Bo sentiers
    Date d'inscription
    avril 2015
    Messages
    566
    Citation Envoyé par ericrxdi Voir le message
    Donc c est mieux de faire des impôts séparés si t’es pas sûr de passer ta vie avec la personne
    Non, si tu est sous le même toit et conjoint de fait, impôt sous la même adresse.
    C'est la loi de l ARC.
    Harricana 1991, 2002, 2003.
    Challenge Blanc 2016.

  9. #8
    Membre Régulier Avatar de ericrxdi
    Date d'inscription
    janvier 2008
    Localisation
    St alphonse rodriguez
    Messages
    967
    donc ils doivent faire leurs impôts ensemble mais ça changera rien par rapport à la situation de la maison? Elle n aura pas plus de droit là ça part?

  10. #9
    Membre Expert Avatar de formulaz
    Date d'inscription
    décembre 2004
    Localisation
    st-magloire
    Messages
    2 861
    Citation Envoyé par ericrxdi Voir le message
    donc ils doivent faire leurs impôts ensemble mais ça changera rien par rapport à la situation de la maison? Elle n aura pas plus de droit là ça part?
    Non, si elle en veut qu'elle se protège et qu'elle signe les factures etc..

  11. #10
    Membre Régulier Avatar de ericrxdi
    Date d'inscription
    janvier 2008
    Localisation
    St alphonse rodriguez
    Messages
    967
    Merci pour les infos

  12. #11
    Membre Expert Avatar de Sp@g le Roi
    Date d'inscription
    février 2006
    Localisation
    Gaspé_sie
    Âge
    43
    Messages
    13 188
    Citation Envoyé par Bo sentiers Voir le message
    C'est dommage, mais elle a droit à rien.
    Si ton gars est cool, il devrait lui faire payer genre entre 20 et 30% de l'hypothèque et si elle quitte, elle aura sa part.
    Les conjointes doivent aussi être protégés si peu soit il.
    Ça dépend... Ça m'est arrivé quand j'ai acheté ma maison. Je l'avais acheté avec ma blonde de l'époque, qu'on était ensemble depuis plusieurs années. Tout est beau tout est rose à ce moment là. Évidemment, on l'avais acheté ensemble, 2 signatures. Mais, on s'est séparé 1.5 ans après l'achat de la maison. C'est elle qui est parti et ne voulait pas la maison évidemment et anyway, avec l'hypothèque, y avait aucun bénéfice après 1.5 ans sur 25 ans... Il aurait fallu vendre la maison presque 1.5 fois plus cher qu'on l'avais payé et c'était impossible à ce moment là. Aussi, que dans cette situation là, tu veux en finir OPC... Elle m'a dit : Je garde la table de cuisine, la cuisinière, la laveuse et la tente de camping, et le reste fait ce que tu veux avec... DEAL !! En 2002, on avait payé la maison 95 000$, sous l'évaluation municipale. Aujourd'hui, avec patience, je pourrais peut-être aller chercher 250 000$ ... c'est qui le cave !! Kin ma cal&?&% !!

    Pour des raisons de vie, j'ai du placoté l'hypothèque 1-2 fois, mais il me reste 6 ans à payer... Mon but est qu'à 50 ans, que je suis libre d'hypothèque !! C'est à peu près le seul vrai but que je me suis fixé dans la vie !! tabar&?%... 50 ans

    MAIS, ironie du sort... la vie est drôlement faite parfois. Ma fille, est "BFF" avec sa fille... Et mon ex m'avait quitté pour le père de ladite BFF...

    PS. BFF , ça veut dire "best friend forever" ... pour ceux qui ont pas de jeune fille...
    2020 Voyageur 600
    1991 Indy 440 longtrack

  13. #12
    Membre Avatar de Fernboy61
    Date d'inscription
    avril 2018
    Localisation
    Quebec city
    Messages
    382
    Si ils ont un enfant ensemble un jour cependant ça change tout. En temps normal, si ton gars a une maison, il devrait maintenant avoir un testament.

    quant à la blonde, si elle reste sous le même toit que lui, elle doit faire son changement d'adresse et produire un rapport d'impôt conjoint.

    Il y a de ça très longtemps, quand ma blonde avait emménagé chez moi, je lui avais fait signer un bail de location, comme si elle me louait une chambre. Ça aide à protéger.

    C'est sûre que si ils habitent ensemble pendant 10 ans et qu'il la met dehors, elle aura des arguments pour se battre pour avoir droit à une part. Avec un bon avocat.
    ----------------------------------------------
    Indy 500 1993, Storm 800 1996, XC 700 2001, Switchback Pro-R 800 2013, Indy XC 800 2019.

  14. #13
    Membre Expert Avatar de savage77
    Date d'inscription
    août 2015
    Âge
    45
    Messages
    2 520
    Citation Envoyé par Fernboy61 Voir le message
    Si ils ont un enfant ensemble un jour cependant ça change tout. En temps normal, si ton gars a une maison, il devrait maintenant avoir un testament.

    quant à la blonde, si elle reste sous le même toit que lui, elle doit faire son changement d'adresse et produire un rapport d'impôt conjoint.

    Il y a de ça très longtemps, quand ma blonde avait emménagé chez moi, je lui avais fait signer un bail de location, comme si elle me louait une chambre. Ça aide à protéger.

    C'est sûre que si ils habitent ensemble pendant 10 ans et qu'il la met dehors, elle aura des arguments pour se battre pour avoir droit à une part. Avec un bon avocat.
    Non, aucun droit, si l'hypothèque est au gars seulement, elle n'aura aucun droit sur les parts de la maison, c'est pas à elle, sauf les biens dans la maison si acheté à 2 par contre
    *La vie ne se mesure pas au nombre de respirations que nous prenons, mais à ces moments qui nous coupent le souffle.*

  15. #14
    Membre Expert Avatar de Polaris340Stock
    Date d'inscription
    décembre 2004
    Âge
    33
    Messages
    4 893
    Citation Envoyé par savage77 Voir le message
    Non, aucun droit, si l'hypothèque est au gars seulement, elle n'aura aucun droit sur les parts de la maison, c'est pas à elle, sauf les biens dans la maison si acheté à 2 par contre
    madame peut plaider l'enrichissement injustifié même si l'hypothèque est au nom de monsieur seulement.
    2010 Arctic Cat M1000 162 Sno Pro
    2003 Polaris Scrambler 500 H.O. 4X4
    2005 Honda CRF230F

  16. #15
    Membre Régulier Avatar de Bo sentiers
    Date d'inscription
    avril 2015
    Messages
    566
    Citation Envoyé par Fernboy61 Voir le message
    Si ils ont un enfant ensemble un jour cependant ça change tout. En temps normal, si ton gars a une maison, il devrait maintenant avoir un testament.

    quant à la blonde, si elle reste sous le même toit que lui, elle doit faire son changement d'adresse et produire un rapport d'impôt conjoint.

    Il y a de ça très longtemps, quand ma blonde avait emménagé chez moi, je lui avais fait signer un bail de location, comme si elle me louait une chambre. Ça aide à protéger.

    C'est sûre que si ils habitent ensemble pendant 10 ans et qu'il la met dehors, elle aura des arguments pour se battre pour avoir droit à une part. Avec un bon avocat.
    Avoir un enfant en conjoint de fait, le père est garand seulement envers l enfant . Point.
    Harricana 1991, 2002, 2003.
    Challenge Blanc 2016.

  17. #16
    Membre Régulier Avatar de Bo sentiers
    Date d'inscription
    avril 2015
    Messages
    566
    Citation Envoyé par Polaris340Stock Voir le message
    madame peut plaider l'enrichissement injustifié même si l'hypothèque est au nom de monsieur seulement.
    Ce que tu dis ne se plaide pas, désolé.
    Harricana 1991, 2002, 2003.
    Challenge Blanc 2016.

  18. #17
    Membre Senior
    Date d'inscription
    septembre 2016
    Messages
    1 595
    Citation Envoyé par Bo sentiers Voir le message
    Ce que tu dis ne se plaide pas, désolé.
    Pour l'instant.

    Sonia Lebel est en train de changer pas mal les statuts légaux pour les conjoints de fait.

    https://www.lesoleil.com/actualite/politique/sonia-lebel-sengage-a-reformer-le-droit-familial-dans-le-premier-mandat-caquiste-5bc435cfab153ec788c1e0d834c4daae

  19. #18
    Membre Expert Avatar de JokerWild
    Date d'inscription
    mars 2009
    Messages
    5 317
    Je vais te faire ca rapide, parce que maintenant, les juges accordent de plus en plus de droits aux conjointes même s'ils arrivent les poches vident et qu'ils repartent rapidement... Tu es conjoint de fait aux yeux de la lois après avoir habité 1 ans ensemble a la même adresse. A partir de la, il exiswte des obligations respectives même si ton fils paye la maison a 100%, le juge peux accorder a son ex un montant pour l'avoir entretenu etc...

    Moi a partir de la, je lui conseil de se faire un contrat de vie commune qui sera signé devant notaire. Tout sera expliqué de A a Z et ca protège les 2 adéquatement. Comme dans n'importe quoi y a eu de l'abus et les juges sont maintenant très enclains à dédomager les madames qui partent sans rien dans leurs valises que leurs vêtements. Dans le contrat, tous les biens respectifs ''avant union'' sont énumérés et exemptés et même si ton fils paie 100% de l'hypothèque ils définissent une partie payée a la mme pour l'entretenir et en prendre soin. Tous les biens acquis ensemble ils prennent ca en note et ceux acquis de facon indépendante également. Dans le cas ou un enfant s'ajoute ca change la donne.

    PS en cas de séparation, conseille a ton fils et son ex de rencontrer un médiateur le tribunal de la famille accorde 7 heures gratuites si je me souvient pour régler toute discorde selon les règles de l'art et ensuite un juge prononce l'ordonnance sans mettre d'avocats dans le dossier. Se monter un bill de 20 000$ d'honoraires d'avocat quand la merde est prise c'est pas trop long.....

  20. #19
    Membre Expert Avatar de Polaris340Stock
    Date d'inscription
    décembre 2004
    Âge
    33
    Messages
    4 893
    Citation Envoyé par JokerWild Voir le message

    PS en cas de séparation, conseille a ton fils et son ex de rencontrer un médiateur le tribunal de la famille accorde 7 heures gratuites si je me souvient pour régler toute discorde selon les règles de l'art et ensuite un juge prononce l'ordonnance sans mettre d'avocats dans le dossier. Se monter un bill de 20 000$ d'honoraires d'avocat quand la merde est prise c'est pas trop long.....
    C'est un petit milieu le droit familial. Des fois, c'est à se demander si les avocats ne sont pas amanchés entre eux-autres pour crinker leurs clients et étirer les causes.
    2010 Arctic Cat M1000 162 Sno Pro
    2003 Polaris Scrambler 500 H.O. 4X4
    2005 Honda CRF230F

  21. #20
    Membre Expert Avatar de JokerWild
    Date d'inscription
    mars 2009
    Messages
    5 317
    Citation Envoyé par Polaris340Stock Voir le message
    C'est un petit milieu le droit familial. Des fois, c'est à se demander si les avocats ne sont pas amanchés entre eux-autres pour crinker leurs clients et étirer les causes.
    Jusqu'a un certain point oui ca dépend des causes et des fois je suis certain qu'ils s'échangent des faveurs d'une cause par rapport a l'autre.. Ils connaissent les juges aussi...

    J'ai deux proffessions de travers dans le cul. Les Traders et les Avocats. Aucun des 2 veux ton bien ils veulent ton fric! Point final.

Page 1 sur 2 12 DernièreDernière

Discussions similaires

  1. Elle poursuit son conjoint pour un accident de motoneige
    Par DAN-E-tec dans le forum Discussions sur la motoneige en général
    Réponses: 10
    Dernier message: 01/01/2018, 11h43
  2. Réponses: 10
    Dernier message: 27/02/2014, 19h24
  3. ca se fait-tu?
    Par whitegsx1200 dans le forum Discussions sur la motoneige en général
    Réponses: 25
    Dernier message: 10/03/2012, 19h02
  4. conjoint(e) anti-motoneige
    Par 780_patrol dans le forum Discussions sur la motoneige en général
    Réponses: 160
    Dernier message: 24/03/2008, 15h55
  5. J'ai fait 15 km...
    Par DR.LAMOU dans le forum Discussions sur la motoneige en général
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/12/2005, 20h30

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •